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La Constitution est un texte fondamental qui organise les institutions d’un État et définit les règles essentielles de son fonctionnement. Si toutes les Constitutions peuvent être modifiées, les modalités de leur révision varient selon les systèmes constitutionnels.
On distingue ainsi la Constitution souple et la Constitution rigide. La première peut être révisée selon les mêmes règles que les lois ordinaires, tandis que la seconde nécessite un organe ou une procédure de révision spécifique. La France se caractérise notamment par une Constitution rigide.
Qu’est-ce qu’une Constitution souple ?
Une Constitution souple est une Constitution qui peut être révisée par les mêmes organes et selon les mêmes procédures que celles utilisées pour adopter les lois ordinaires. Sa modification relève donc de l’assemblée législative ordinaire, sans qu’une procédure constitutionnelle particulière soit nécessaire.
Cette souplesse présente l’avantage de permettre une adaptation rapide de la Constitution aux évolutions et aux circonstances politiques. Elle évite ainsi qu’un formalisme excessif ne rende les modifications difficiles ou qu’un désaccord politique ne bloque la révision du texte.
Toutefois, cette facilité de modification comporte également des risques. Une Constitution souple peut être modifiée fréquemment en fonction des circonstances ou des rapports de force politiques. Le texte constitutionnel risque alors de perdre une partie de sa stabilité et de sa portée symbolique.
Cette situation peut également affecter la suprématie de la Constitution par rapport aux autres règles juridiques. En effet, si elle peut être modifiée dans les mêmes conditions qu’une loi ordinaire, son statut spécifique et sa fonction de cadre institutionnel permettant de surmonter les crises peuvent être affaiblis.
Qu’est-ce qu’une Constitution rigide ?
À l’inverse, une Constitution rigide ne peut être révisée selon les mêmes règles que les lois ordinaires. Sa modification nécessite l’intervention d’un organe distinct et/ou le recours à une procédure spécifique.
La révision peut notamment être confiée à un organe particulier, comme le Congrès du Parlement, ou nécessiter l’intervention directe du peuple par la voie du référendum.
Cette rigidité permet de protéger la Constitution contre des modifications trop fréquentes. Le texte conserve ainsi un statut particulier et sa primauté sur les autres règles de droit. Il demeure un véritable pacte fondamental de la Nation, dont la modification nécessite une procédure plus exigeante.
Cependant, cette protection peut également présenter une difficulté. Des conditions de révision trop contraignantes peuvent provoquer des blocages politiques et rendre certaines évolutions constitutionnelles difficiles à réaliser.
La Constitution française est-elle souple ou rigide ?
En France, la Constitution de 1958 est une Constitution rigide. Sa procédure de révision est définie par l’article 89 de la Constitution et repose sur des règles distinctes de celles applicables à l’adoption des lois ordinaires.
Le projet ou la proposition de révision doit être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Pour une révision constitutionnelle, l’Assemblée nationale ne dispose donc pas du dernier mot, contrairement à ce qui peut se produire dans le cadre de l’adoption d’une loi ordinaire.
Une fois ce vote réalisé, la révision doit être définitivement approuvée selon l’une des deux modalités prévues : référendum ou vote du Parlement réuni en Congrès.
Cette procédure particulière illustre la rigidité de la Constitution française. La modification du texte fondamental nécessite ainsi un accord institutionnel et des conditions plus exigeantes que celles applicables aux lois ordinaires.
Le recours à l’article 11 pour réviser la Constitution
Le Général de Gaulle a également utilisé une autre procédure pour réviser la Constitution de 1958, en ayant recours à l’article 11.
Cet article permet au président de la République de soumettre à référendum un texte portant notamment sur l’organisation des pouvoirs publics. La révision constitutionnelle instituant l’élection du président de la République au suffrage universel a ainsi été adoptée par référendum.
En revanche, la réforme du Sénat soumise au référendum en 1969 a été rejetée. Le recours à l’article 11 pour réviser la Constitution est toutefois demeuré controversé et n’a plus été utilisé depuis 1969.
Pourquoi distinguer Constitution souple et Constitution rigide ?
La distinction entre Constitution souple et Constitution rigide repose donc principalement sur les modalités de révision du texte constitutionnel.
Une Constitution souple privilégie la facilité d’adaptation et permet de modifier rapidement le cadre institutionnel, mais elle peut perdre en stabilité et en suprématie. Une Constitution rigide protège davantage le texte fondamental en imposant une procédure spécifique, mais cette protection peut entraîner des difficultés lorsqu’une modification devient nécessaire.
La rigidité de la Constitution française traduit ainsi la volonté de préserver son statut particulier et sa primauté dans l’ordre juridique, tout en permettant sa modification dans le respect d’une procédure constitutionnelle déterminée.
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