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Fiches de Droit

La séparation des pouvoirs : un principe fondamental pour garantir l’indépendance de la justice

La séparation des pouvoirs est un pilier de l’État de droit. Elle garantit l’indépendance de la justice face aux pouvoirs exécutif et législatif, assurant ainsi un fonctionnement équilibré des institutions....

Le contrat en droit civil : définition, principes et fonctionnement

Le contrat est un pilier du droit civil. Définition, formation, types de contrats et principes fondamentaux : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le droit des contrats.

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Travail le 1er mai : une loi sous pression entre symbole et pragmatisme

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Le principe de non-rétroactivité en droit pénal : une garantie essentielle de sécurité juridique

Le principe de non-rétroactivité interdit d’appliquer une loi nouvelle à des faits passés. En droit pénal, il garantit la sécurité juridique tout en admettant certaines adaptations par le juge.