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Fiches de Droit
Retrait de l’autorité parentale : un père condamné pour harcèlement conjugal peut-il en être privé même sans demande de la mère ?
La Cour de cassation juge que le retrait de l’exercice de l’autorité parentale peut être prononcé à l’encontre d’un parent condamné pour harcèlement conjugal commis en présence des enfants, même...