La justice constitue un service public essentiel qui doit être accessible à l’ensemble des citoyens. Pour être pleinement effective, elle doit fonctionner comme une justice de proximité, permettant à chaque justiciable de faire valoir ses droits sans rencontrer de difficultés particulières. Cette proximité se manifeste à plusieurs niveaux : elle concerne d’abord la présence des juridictions sur le territoire, mais aussi l’accès au droit, l’information des citoyens et la compréhension du langage judiciaire.
Une justice implantée sur l’ensemble du territoire
La proximité entre la justice et les justiciables repose d’abord sur une dimension géographique. Afin de permettre aux citoyens d’accéder facilement aux tribunaux, l’institution judiciaire est répartie sur l’ensemble du territoire. En 2022, la France comptait ainsi plus de 1 500 juridictions de l’ordre judiciaire, parmi lesquelles 164 tribunaux judiciaires et 125 tribunaux de proximité.
Cette implantation territoriale permet aux justiciables de saisir la justice sans devoir parcourir de longues distances. Dans certains cas, les magistrats peuvent également organiser des audiences foraines, c’est-à-dire se déplacer dans des localités dépourvues de palais de justice afin d’y rendre la justice directement sur place.
L’organisation actuelle du réseau judiciaire résulte notamment de la réforme de la carte judiciaire, menée entre 2008 et 2011, qui a conduit à la suppression de près de 400 juridictions tout en maintenant une présence judiciaire sur l’ensemble du territoire national.
La place des juridictions européennes
Certaines juridictions ne se situent pas en France, comme la Cour de justice de l’Union européenne, dont le siège est à Luxembourg, ou la Cour européenne des droits de l’homme, installée à Strasbourg. Leur éloignement géographique pourrait donner l’impression d’une justice distante pour les justiciables.
Toutefois, leurs décisions sont appliquées par les juridictions françaises, y compris les juridictions de proximité. Grâce à cette application par les tribunaux nationaux, la justice européenne s’intègre au fonctionnement du système judiciaire français et demeure concrètement accessible aux citoyens.
Faciliter l’accès au droit pour les citoyens
La proximité de la justice ne se limite pas à la présence de tribunaux sur le territoire. Les citoyens peuvent également rencontrer des difficultés liées à la complexité des procédures judiciaires ou à un manque d’information juridique.
Pour répondre à ces obstacles, plusieurs dispositifs ont été mis en place afin de favoriser l’accès au droit. Les lois du 10 juillet 1991 et du 18 décembre 1998 ont ainsi consacré un ensemble de mesures destinées à garantir l’information et l’assistance des citoyens en matière juridique. Ces dispositifs visent à permettre aux justiciables de mieux comprendre leurs droits et d’être accompagnés dans leurs démarches.
Le service d’accueil unique du justiciable
Dans le même objectif de simplification, la loi du 18 novembre 2016 a instauré dans chaque juridiction un service d’accueil unique du justiciable. Ce service constitue un point d’entrée unique pour les citoyens qui souhaitent obtenir des renseignements sur une procédure ou être orientés vers les services compétents.
Cette organisation permet d’améliorer l’accueil du public et de faciliter les démarches administratives, contribuant ainsi à rendre la justice plus accessible et plus lisible pour les usagers.
Le portail justice.fr : un accès à l’information juridique
La diffusion de l’information juridique passe également par les outils numériques. C’est dans cette perspective qu’a été créé en 2016 le site justice.fr, présenté comme le portail du justiciable.
Ce site offre aux citoyens une information juridique fiable et gratuite sur le fonctionnement de la justice et sur les différentes procédures judiciaires. Bien qu’il ne permette pas encore de suivre en ligne l’avancement d’une procédure en cours, il constitue un outil important pour améliorer l’accès à l’information judiciaire.
Un langage judiciaire plus clair pour les citoyens
La proximité entre la justice et les justiciables dépend également de la manière dont les décisions judiciaires sont rédigées. Le langage juridique, souvent technique et complexe, peut constituer une source d’incompréhension pour les citoyens.
Afin de renforcer la clarté et la lisibilité des décisions de justice, les hautes juridictions ont entrepris de modifier leurs pratiques rédactionnelles. En 2019, le Conseil d’État et la Cour de cassation ont ainsi abandonné la rédaction traditionnelle des décisions en style indirect, caractérisée par de longues phrases introduites par les formules « considérant que » ou « attendu que ».
Désormais, les décisions sont rédigées dans un style plus direct, avec des phrases plus courtes et une motivation plus explicite. Cette évolution vise à rendre les décisions judiciaires plus compréhensibles pour les justiciables.
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