Pour approfondir les rôles du président de la République et du Premier ministre, le manuel 1000 QCM en droit constitutionnel & Institutions de la Ve République est là pour toi !
Sous la Ve République, le président de la République et le Premier ministre constituent les deux principales figures du pouvoir exécutif. Pourtant, leurs fonctions ne se confondent pas. La Constitution organise une répartition des compétences entre le chef de l’État et le chef du Gouvernement.
Le président de la République occupe une place centrale dans les institutions : il veille au respect de la Constitution, assure la continuité de l’État et dispose de plusieurs pouvoirs propres. Le Premier ministre, de son côté, est avant tout le chef du Gouvernement. Il dirige son action, dispose de l’administration, assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire.
En pratique, l’équilibre entre les deux responsables dépend fortement de la situation politique. Lorsque les majorités présidentielle et parlementaire concordent, le Président fixe généralement les grandes orientations et le Premier ministre les met en œuvre. En période de cohabitation, le Premier ministre retrouve au contraire une place beaucoup plus importante.
Le président de la République nomme le Premier ministre
Le Premier ministre est nommé par le président de la République. L’article 8 de la Constitution dispose que « le président de la République nomme le Premier ministre ».
Cette nomination constitue un pouvoir propre du Président. Cela signifie que le décret de nomination du Premier ministre n’a pas besoin d’être contresigné par un membre du Gouvernement.
Juridiquement, le président de la République dispose donc d’une grande liberté dans le choix du Premier ministre. Toutefois, cette liberté doit être conciliée avec la réalité politique.
En période de cohabitation, lorsque la majorité de l’Assemblée nationale ne correspond pas à la majorité présidentielle, le Président a jusqu’à présent nommé un Premier ministre issu de la majorité parlementaire. Ce fut notamment le cas avec Jacques Chirac en 1986, Édouard Balladur en 1993 et Lionel Jospin en 1997.
Le Premier ministre est le chef du Gouvernement
Le rôle essentiel du Premier ministre consiste à diriger l’action du Gouvernement.
Il assure la coordination entre les différents ministres et doit éviter que ceux-ci prennent des décisions contradictoires. Il intervient ainsi comme un arbitre au sein de l’équipe gouvernementale.
Le Premier ministre n’est cependant pas juridiquement le supérieur hiérarchique des ministres. Il ne peut pas obliger un ministre à prendre une décision qu’il refuse d’assumer. En revanche, en cas de difficulté grave, il peut proposer au président de la République son remplacement.
Cette fonction de coordination fait du Premier ministre le véritable chef du Gouvernement, même si l’influence du président de la République peut être considérable lorsque les deux responsables appartiennent à la même majorité politique.
Qui détermine la politique de la Nation ?
Selon l’article 20 de la Constitution, le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation ».
Sur le plan constitutionnel, c’est donc le Gouvernement, sous la direction du Premier ministre, qui est chargé de conduire la politique nationale.
La pratique institutionnelle peut toutefois être différente. Lorsque le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent au même camp politique, le chef de l’État joue généralement un rôle déterminant. Il fixe les grandes orientations politiques, tandis que le Premier ministre est chargé de mettre en œuvre le programme présidentiel.
L’organisation de l’exécutif dépend donc à la fois des règles constitutionnelles et du rapport politique entre le Président et le Premier ministre.
Le Premier ministre dispose de l’administration
Le Premier ministre joue également un rôle majeur dans le fonctionnement de l’administration française.
L’article 20 de la Constitution prévoit que le Gouvernement « dispose de l’administration ». L’administration est donc placée sous l’autorité gouvernementale et doit exécuter les décisions prises par le Gouvernement.
Le Premier ministre dispose en outre de services propres, notamment ceux installés à l’Hôtel Matignon, ainsi que de nombreux organismes qui lui sont rattachés.
Il est ainsi directement associé à la mise en œuvre concrète de l’action publique. Le président de la République dispose lui aussi de compétences administratives, mais le Premier ministre conserve une fonction centrale dans la direction quotidienne de l’administration.
Premier ministre et président : qui exerce le pouvoir réglementaire ?
Le pouvoir réglementaire permet à l’exécutif d’adopter des actes nécessaires au fonctionnement de l’administration et à l’application des lois.
Le Premier ministre exerce en principe ce pouvoir. Il est notamment chargé d’assurer l’exécution des lois.
Il existe toutefois des compétences réservées au président de la République. Les ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres doivent ainsi porter la signature du chef de l’État.
La Constitution organise donc un partage du pouvoir réglementaire entre les deux têtes de l’exécutif. Le Premier ministre dispose de la compétence de principe, tandis que le Président intervient pour certains actes particuliers.
Qui nomme aux emplois civils et militaires de l’État ?
Le Premier ministre dispose également d’un pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires, sous réserve des compétences reconnues au président de la République.
L’article 13 de la Constitution attribue en effet au chef de l’État la nomination à certains emplois importants, notamment les conseillers d’État, les conseillers maîtres à la Cour des comptes ou encore les ambassadeurs.
Ces nominations ne constituent cependant pas toujours un pouvoir propre du Président. Le Premier ministre doit également signer certains actes : il s’agit du contreseing.
Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, certaines nominations présidentielles sont par ailleurs encadrées par un contrôle parlementaire. Pour certains emplois importants pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat rendent un avis public.
Quel rôle le président de la République joue-t-il dans les institutions ?
Le président de la République occupe une position particulière dans la Ve République.
Selon l’article 5 de la Constitution, il veille au respect de la Constitution, assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est également le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Président dispose de plusieurs pouvoirs propres, parmi lesquels figurent notamment la nomination du Premier ministre et la dissolution de l’Assemblée nationale.
Il exerce également des pouvoirs partagés avec le Premier ministre et les membres du Gouvernement, notamment pour certaines nominations administratives.
Son rôle institutionnel a été renforcé par son élection au suffrage universel direct depuis 1962, puis par l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral.
Défense et diplomatie : une place particulière pour le Président
La différence entre le Président et le Premier ministre apparaît particulièrement dans les domaines de la défense et de la politique étrangère.
La Constitution fait du président de la République le chef des armées. En pratique, il joue donc un rôle prédominant dans les grandes questions de défense. Il est notamment le seul détenteur du pouvoir de déclencher le feu nucléaire.
Le chef de l’État dispose également d’un rôle majeur en matière de diplomatie. Il négocie et ratifie les traités, accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et représente la France lors des principales rencontres internationales et européennes.
Ces domaines sont souvent qualifiés de « domaine réservé » du président de la République.
Le Premier ministre reste néanmoins responsable de la défense nationale. Les compétences des deux autorités peuvent donc se croiser, même si le Président conserve en pratique une place particulièrement importante dans ces matières.
Qui est responsable politiquement : le Président ou le Premier ministre ?
Une différence fondamentale concerne la responsabilité politique du Gouvernement.
Selon la Constitution, le Gouvernement est responsable devant le Parlement, et non devant le président de la République.
Le Président ne peut donc pas juridiquement révoquer librement le Premier ministre. Pour mettre fin aux fonctions du Gouvernement, le Premier ministre doit présenter sa démission, que le chef de l’État accepte.
Dans la pratique, lorsque le Président et le Premier ministre appartiennent à la même majorité, le Premier ministre se trouve également dans une situation de responsabilité politique de fait à l’égard du chef de l’État. Le Président peut notamment lui demander de présenter sa démission.
Cette responsabilité vis-à-vis du Président n’est toutefois pas prévue comme telle par la Constitution.
Qu’est-ce que la cohabitation ?
La cohabitation intervient lorsque le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à des camps politiques différents.
Dans cette situation, l’équilibre au sein de l’exécutif change profondément.
Le Premier ministre, soutenu par la majorité de l’Assemblée nationale, retrouve pleinement les prérogatives que la Constitution attribue au Gouvernement. Puisque l’article 20 prévoit que celui-ci détermine et conduit la politique de la Nation, le Premier ministre devient alors le principal responsable de la politique intérieure.
Le président de la République conserve néanmoins une influence importante dans son domaine réservé, principalement en matière de défense et de politique étrangère.
Les périodes de cohabitation montrent donc que le rôle respectif du Président et du Premier ministre dépend fortement de la configuration politique.
Concordance des majorités : un Président plus influent
La situation est différente lorsque les majorités présidentielle et parlementaire concordent.
Dans cette hypothèse, le président de la République joue généralement un rôle politique déterminant. Élu sur un programme ou de grandes orientations, il impulse la politique qu’il souhaite voir appliquée.
Le Premier ministre demeure juridiquement le chef du Gouvernement, mais il est alors principalement chargé de mettre en œuvre le programme présidentiel, de coordonner les ministres et d’assurer le fonctionnement de l’administration.
La pratique institutionnelle peut donc donner au Président une place beaucoup plus importante que celle qui ressort d’une lecture isolée des dispositions relatives au Gouvernement.
Le Premier ministre participe aussi à l’élaboration des lois
Le Premier ministre intervient également dans le domaine législatif.
Il dispose, au nom du Gouvernement, de l’initiative législative. Les textes présentés par le Gouvernement prennent la forme de projets de loi.
Le décret de présentation accompagnant ces projets lorsqu’ils sont déposés devant l’Assemblée nationale ou le Sénat est signé par le Premier ministre et contresigné par les ministres chargés de défendre le texte devant le Parlement.
Le Premier ministre constitue donc un lien essentiel entre le Gouvernement et le Parlement, notamment dans l’élaboration et la mise en œuvre du programme législatif gouvernemental.
Président et Premier ministre : deux fonctions complémentaires mais différentes
Le président de la République et le Premier ministre participent tous deux au pouvoir exécutif, mais leurs rôles sont différents.
Le Président est le chef de l’État, garant du fonctionnement des institutions, de l’indépendance nationale et de la continuité de l’État. Il nomme le Premier ministre, dispose de pouvoirs propres et joue un rôle particulièrement important en matière de défense et de diplomatie.
Le Premier ministre est, quant à lui, le chef du Gouvernement. Il dirige l’action gouvernementale, coordonne les ministres, dispose de l’administration, assure l’exécution des lois et exerce en principe le pouvoir réglementaire.
La véritable répartition du pouvoir dépend cependant du contexte politique. En période de concordance des majorités, le Président fixe généralement les grandes orientations et le Premier ministre les met en œuvre. En période de cohabitation, le Premier ministre retrouve une position beaucoup plus forte dans la conduite de la politique nationale.
Ainsi, la Ve République repose sur un exécutif à deux têtes, dont l’équilibre varie selon les rapports politiques entre le président de la République, le Premier ministre et la majorité parlementaire.
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