La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Elle constitue ainsi la norme fondamentale permettant de déterminer le fonctionnement des pouvoirs publics et leurs rapports.
Dans un État de droit, la Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes. Elle doit être respectée aussi bien par les gouvernants que par les gouvernés, sous le contrôle du juge constitutionnel. Elle peut notamment déterminer les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, ainsi que les pouvoirs et les fonctions du président de la République.
Une Constitution peut également consacrer les droits et libertés fondamentaux des citoyens. En France, ces droits apparaissent notamment dans le Préambule de la Constitution, qui fait référence à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.
Les différentes formes de Constitution
Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties, appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et en alinéas. Elle peut également comporter une charte consacrant les droits fondamentaux.
Tous les États ne disposent toutefois pas d'une Constitution réunie dans un texte écrit unique. Certains reposent en partie sur des règles coutumières. Le Royaume-Uni, par exemple, ne possède pas de Constitution écrite : les relations entre les institutions sont principalement organisées par la coutume. On parle alors de Constitution coutumière.
À l’inverse, les États-Unis disposent d’une Constitution écrite adoptée en 1787. Ce texte unique a été modifié à plusieurs reprises par des amendements. Il définit à la fois les différents pouvoirs et les droits fondamentaux des citoyens.
L’évolution des Constitutions françaises
La France a connu 15 Constitutions différentes depuis la première Constitution post-révolutionnaire de 1791. Parmi celles-ci, cinq ont adopté une forme républicaine.
La Constitution de 1793, qui correspond à la Première République, contient une Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen destinée à garantir les droits naturels et imprescriptibles de l’homme, notamment l’égalité, la liberté, la sûreté et la propriété. Elle proclame également l’unité et l’indivisibilité de la République française ainsi que la souveraineté du peuple incarnée par la représentation nationale. Cette Constitution n’a toutefois jamais été appliquée.
La Constitution de 1848, qui fonde la IIe République, instaure une forme de gouvernement républicain et reconnaît plusieurs droits aux citoyens. Elle interdit notamment l’esclavage et la peine de mort.
Les lois constitutionnelles de 1875, qui instituent la IIIe République, ne comportent ni déclaration ni préambule et ne font pas référence aux droits fondamentaux. Elles instaurent un régime parlementaire reposant sur un Parlement composé de deux chambres : la Chambre des députés et le Sénat.
La Constitution de 1946, qui correspond à la IVe République, contient quant à elle un préambule consacrant plusieurs droits fondamentaux.
Enfin, la Constitution de 1958 fonde la Ve République. Elle s’ouvre également par un préambule et marque une évolution importante avec la création du Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution.
La Constitution au sommet de la hiérarchie des normes
La Constitution occupe une place fondamentale dans l’organisation juridique de l’État. Dans un État de droit, les règles qui organisent les institutions et l’exercice du pouvoir doivent respecter les normes constitutionnelles.
Le contrôle de constitutionnalité permet précisément de vérifier la conformité des lois à la Constitution. En France, cette mission est notamment confiée au Conseil constitutionnel depuis la mise en place de la Ve République en 1958.
Ainsi, la Constitution ne se limite pas à organiser les rapports entre les différentes institutions. Elle constitue également une garantie des droits fondamentaux et un cadre juridique destiné à encadrer l’exercice du pouvoir.
Un texte fondamental pour l’organisation de l’État
La Constitution constitue donc le fondement de l’organisation institutionnelle d’un État. Elle définit les pouvoirs publics, fixe leurs relations et peut consacrer les droits et libertés fondamentaux.
L’histoire constitutionnelle française montre que son contenu et sa forme peuvent évoluer en fonction des transformations politiques et institutionnelles. De la Constitution de 1791 à celle de 1958, la France a ainsi connu différentes expériences constitutionnelles avant l’instauration de la Ve République.
La Constitution apparaît ainsi comme une norme fondamentale, à la fois destinée à organiser le fonctionnement de l’État et à garantir le respect des principes et des droits qu’elle consacre.
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