La Constitution est considérée comme la norme située au sommet de la hiérarchie des normes nationales. Elle constitue ainsi la règle la plus élevée de l’ordre juridique interne, dont découlent les autres règles de droit. Sa suprématie permet notamment d’encadrer l’action des institutions et de garantir la conformité des normes qui lui sont inférieures.
Toutefois, cette position peut être confrontée à celle des règles internationales. La question de la suprématie de la Constitution doit donc être étudiée à la fois au regard du droit interne et des engagements internationaux auxquels les États sont soumis.
La Constitution, norme suprême de l’ordre juridique interne
La Constitution est généralement considérée comme la norme suprême de l’ordre juridique d’un État. Les autres règles de droit trouvent leur fondement dans cette norme et doivent, en principe, lui être conformes.
Cette suprématie n’est cependant pas systématiquement assurée dans tous les systèmes juridiques. Dans certains États, la Constitution constitue avant tout un texte fondateur qui n’a pas nécessairement vocation à s’imposer aux règles produites par les institutions qu’elle établit. Dans ce cas, la loi peut conserver une place centrale dans l’ordre juridique et aucune autorité ne peut remettre en cause sa validité.
Pour que la Constitution soit véritablement placée au sommet de la hiérarchie des normes, il est donc nécessaire que les tribunaux puissent écarter l’application d’une convention internationale, d’une loi ou d’un règlement qui lui serait contraire.
La suprématie constitutionnelle devient ainsi effective lorsqu’un contrôle de constitutionnalité permet de vérifier la conformité des règles de droit aux exigences constitutionnelles. Selon les systèmes juridiques, ce contrôle peut être exercé par l’ensemble des tribunaux ou être confié à une juridiction spécialisée disposant du statut de cour constitutionnelle.
La Constitution et le contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité constitue donc un mécanisme essentiel pour garantir la place supérieure de la Constitution dans l’ordre juridique interne. Il permet de vérifier qu’une règle de droit respecte les normes constitutionnelles.
Sans un tel contrôle, la Constitution pourrait demeurer un texte de référence sans que sa supériorité sur les autres règles soit véritablement assurée. À l’inverse, lorsque les juridictions disposent de la possibilité d’écarter une règle contraire à la Constitution, la suprématie constitutionnelle devient effective.
Les modalités de ce contrôle varient toutefois selon les États. Certains systèmes permettent à tout tribunal de contrôler la conformité des normes à la Constitution. D’autres confient cette mission à une juridiction constitutionnelle spécialisée, chargée de veiller au respect de la norme suprême.
La Constitution face au droit international
La suprématie de la Constitution dans l’ordre interne doit toutefois être mise en perspective avec les règles internationales. En effet, la Constitution demeure une règle interne propre à chaque État et peut entrer en concurrence avec les engagements internationaux auxquels celui-ci est soumis.
Certaines juridictions internationales considèrent ainsi que les engagements internationaux doivent primer sur l’ensemble des règles internes des États concernés, y compris leurs dispositions constitutionnelles. C’est notamment le cas de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui font primer les règles relevant de leur ordre juridique sur les normes internes des États concernés.
Cette situation crée donc une articulation particulière entre la Constitution, qui occupe le sommet de l’ordre juridique national, et les normes issues des engagements internationaux.
La primauté du droit de l’Union européenne
La question se pose notamment dans le cadre de l’Union européenne. Pour la Commission européenne, le droit de l’Union européenne prime sur le droit national des États membres, y compris sur les dispositions constitutionnelles.
La Constitution apparaît ainsi comme la norme suprême de l’ordre juridique national, mais cette suprématie peut être confrontée à la primauté du droit européen. L’articulation entre ces différents ordres juridiques constitue donc un enjeu essentiel de la hiérarchie des normes.
Une suprématie constitutionnelle confrontée aux normes internationales
La Constitution est ainsi considérée comme la norme la plus élevée de l’ordre juridique interne. Sa suprématie est notamment garantie par l’existence du contrôle de constitutionnalité, qui permet d’écarter les règles internes contraires aux principes constitutionnels.
Cependant, cette position doit être distinguée de la place des règles internationales et européennes. Certaines juridictions internationales, ainsi que les institutions européennes, reconnaissent une primauté de leurs normes sur les règles internes des États concernés, y compris leurs dispositions constitutionnelles.
Ainsi, la Constitution demeure la référence fondamentale de l’ordre juridique national, tout en s’inscrivant dans un environnement juridique marqué par l’articulation entre droit constitutionnel, droit international et droit de l’Union européenne.
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