Les documents autorisés au Grand Oral du CRFPA

Les documents autorisés au Grand Oral du CRFPA

Tu passes l'épreuve du Grand Oral du CRFPA ? Tout d'abord toutes mes félicitations pour cette belle admissibilité que tu mérites !

Mais tu le sais, l’aventure du Grand Oral du CRFPA marque le début d’un nouveau chapitre de révisions, pas plus facile que les écrits.

Comment se passe l'épreuve du Grand Oral du CRFPA ?

L’examen du Grand Oral du CRFPA est une épreuve qui te demande de démontrer ton raisonnement juridique autour des thèmes des libertés fondamentales. Voici les modalités de l’épreuve :

  • Étape 1 : 1h de préparation sur un sujet de liberté fondamentale 
  • Étape 2 : 15 minutes d'exposé 
  • Étape 3 : 30 minutes de questions - réponses 

Pour t'aider à préparer ton épreuve du Grand Oral du CRFPA, tu auras à disposition plusieurs documents autorisés.

Quels sont les documents autorisés pour le Grand Oral du CRFPA ?

Voici tous les documents que tu as le droit d'avoir à tes côtés lors de l'épreuve du Grand Oral du CRFPA

  • La Constitution de la Vème République, Gualino
  • Convention européenne des droits de l'homme, Conseil de l'Europe, Électre 
  • J. Andriantsimbazovina, Code des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, Lexisnexis
  • Ph. Bachère et J.-E. Gicquel, Les grands textes de la déontologie de la vie publique, LGDJ 
  • P. Cassia, Les grands textes de procédure administrative contentieuse, Dalloz, et son supplément : Annotations du Code de justice administrative, Dalloz. - S. Clavel et E. Gallant, Les grands textes de droit international privé, Dalloz
  • E. Decaux, Les grands textes internationaux des droits de l'homme, La Documentation française
  • P.-M. Dupuy et Y. Kerbrat, Grands textes de droit international public, Dalloz 
  • V. Heuzé, Les textes fondamentaux du droit international privé. Textes français et internationaux, LGDJ Lextenso éditions
  • C. Kaddous et F. Picod, Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, LexisNexis
  • C. Kaddous et F. Picod, Union européenne
  • Recueil de textes, LexisNexis/Stämpfli éditions 
  • F.-X. Priollaud et D. Siritzky, Les traités européens après le traité de Lisbonne. Textes comparés, La Documentation française
  • J. Robert et H. Oberdorff, Libertés fondamentales et droits de l'Homme
  • Textes français et internationaux, Montchrestien, Lextenso éditions 
  • D. Soldini, Les grands textes des libertés et droits fondamentaux, Dalloz.
  • Code de l’action sociale et des familles : GrangisFrance (sur Amazon)
  • Code administratif : Dalloz (dernière édition 2013, mais épuisée)
  • Code des assurances : Journal Officiel ; GrangisFrance (sur Amazon)
  • Code civil : * Dalloz et LexisNexis.
  • Code de la commande publique
  • Code de commerce : Dalloz, LexisNexis, Journal officiel (ce dernier sans annotation)
  • Code de la consommation : Lexisnexis, GrangisFrance (sur Amazon)
  • Code constitutionnel et des droits fondamentaux : Dalloz - Code de la défense : Journal Officiel
  • Code du domaine de l’État : Journal Officiel - Code de droit international privé (français) : Bruylant
  • Code de droit de l’Union Européenne : Larcier (éd. 2021)
  • Code des douanes national et communautaire : Journal officiel 2
  • Code de l'éducation : Journal Officiel
  • Code électoral : Journal Officiel ou Berger-Levrault (à l'exclusion de la version commentée)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : in Code pénal Dalloz, Journal Officiel ; GrangisFrance (éd. 2022, Amazon)
  • Code de l'environnement : Journal Officiel
  • Code de l’expropriation : in Code administratif Dalloz, Journal Officiel
  • Code fiscal : Francis Lefevbre
  • Code forestier : Journal Officiel
  • Code général des collectivités territoriales : Dalloz, Journal Officiel
  • Code général de la fonction publique : Journal officiel ; Amazon (auteur Stéphane Matthey) ISBN-13- 979-8374583571 (si ce Code comporte une introduction, la ou les pages concernées doivent être arrachées par le candidat).
  • Code général des impôts : Dalloz, LexisNexis
  • Code général de la propriété des personnes publiques : Journal Officiel - Code des impositions sur les biens et les services : Journal officiel
  • Code du patrimoine : Journal Officiel - Code pénal : Dalloz, Lexisnexis, Prat, Journal Officiel (ces deux derniers sans annotation)
  • Code pénitentiaire : Dalloz (supplément du Code de procédure pénale) ; Lexisnexis, in Code de procédure pénale, Journal officiel
  • Code de procédure administrative : Lexisnexis - Code de procédure civile : Dalloz, LexisNexis, Journal Officiel (ce dernier sans annotation) - Code des procédures civiles d’exécution : in Code de procédure civile (Dalloz, Lexisnexis)
  • Code de procédure pénale : Dalloz, LexisNexis, Journal Officiel (ce dernier sans annotation).
  • Livre des procédures fiscales : in Code général des impôts LexisNexis, Journal officiel 
  • Code de la propriété intellectuelle : Journal Officiel, GrangisFrance (sur Amazon)
  • Code des relations entre le public et l’administration : Lexisnexis, Journal Officiel, GrangisFrance (sur Amazon)
  • Code de la route : Journal Officiel - Code de la santé publique : Dalloz
  • Code de la sécurité intérieure : in Code administratif Dalloz, in Code pénal Dalloz, Journal Officiel (ce dernier sans annotation) 
  • Code de la sécurité sociale : Dalloz, LexisNexis - Code des sociétés : LexisNexis
  • Code du travail : Dalloz, LexisNexis, Journal Officiel, Prat (ces deux derniers sans annotation)
  • Code des transports : Journal Officiel - Code de l'urbanisme : Journal Officiel
  • Code de l'urbanisme : Journal Officiel

Quels sont les documents les plus utiles pour le Grand Oral du CRFPA ? 

Comme tu as pu le constater le liste des documents autorisés pour le Grand Oral du CRFPA est très longue. Ainsi, pour éviter des dépenses faramineuses et de te balader le jour de l'épreuve du Grand Oral avec 8 valises voici les documents les plus importants à avoir avec toi.

  • La Constitution ;
  • Le Code Constitutionnel ;
  • Les Grand textes de libertés et droits fondamentaux ;
  • La DDHC ;
  • La CESDH ;
  • La Convention de New-York (droit des enfants).

Aussi, tu peux parfaitement te rapprocher de ton IEJ pour savoir quels sont les documents qui vous seront prêtés le jour J.

Et bien entendu, si tu veux réviser efficacement, tu peux te procurer 50 sujets Grand Oral du CRFPA

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