Présentation de la Cour de justice de l’Union européenne
Créée en 1952, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) constitue l’institution juridictionnelle centrale de l’Union européenne. Sa mission principale est de garantir le respect du droit de l’Union européenne et d’assurer son application uniforme dans l’ensemble des États membres.
Installée à Luxembourg, la CJUE doit être distinguée d’autres juridictions internationales, notamment la Cour européenne des droits de l’Homme ou encore la Cour internationale de justice. Elle se compose de deux entités distinctes mais complémentaires : la Cour de justice et le Tribunal.
Les compétences de la CJUE
La CJUE intervient pour trancher les litiges relatifs à l’application du droit de l’Union européenne, selon deux mécanismes principaux.
D’une part, elle statue sur les recours directs, qui permettent de contrôler le respect des règles européennes. Ces recours concernent notamment les manquements des États membres ou les actions dirigées contre les institutions européennes, comme le recours en annulation, le recours en carence ou encore le recours en réparation.
D’autre part, la CJUE rend des décisions préjudicielles à la demande des juridictions nationales. Ces décisions portent sur l’interprétation du droit de l’Union et permettent d’assurer une application uniforme du droit européen dans tous les États membres. Ce mécanisme est essentiel pour garantir la cohérence juridique au sein de l’Union.
Organisation et fonctionnement de la Cour de justice
La Cour de justice est composée de 27 juges, soit un par État membre, ainsi que de 11 avocats généraux. Ces derniers sont chargés de proposer des solutions juridiques indépendantes sur les affaires traitées. Les membres de la Cour sont nommés pour un mandat renouvelable de six ans, et les juges élisent en leur sein un président pour une durée de trois ans.
La Cour fonctionne en différentes formations. Elle peut siéger en chambres de trois à cinq juges, en grande chambre composée de quinze juges, ou en formation plénière pour les affaires les plus sensibles ou complexes.
Elle est compétente notamment pour les renvois préjudiciels, certains recours en annulation et les pourvois formés contre les décisions du Tribunal.
Le rôle du Tribunal de l’Union européenne
Le Tribunal de l’Union européenne, créé en 1989 afin de faire face à l’augmentation du contentieux, constitue la juridiction de premier ressort pour une grande partie des affaires. Depuis 2019, il est composé de 54 juges, soit deux par État membre.
Le Tribunal traite principalement les recours en annulation, notamment ceux introduits par des particuliers. Ses décisions peuvent faire l’objet d’un pourvoi limité aux questions de droit devant la Cour de justice.
Depuis le 1er octobre 2024, ses compétences ont été élargies. Il peut désormais statuer sur certaines demandes de décision préjudicielle, notamment dans des domaines techniques comme les droits d’accise ou le code des douanes.
Une activité en constante évolution
L’activité de la CJUE ne cesse de croître, comme en témoignent les chiffres récents. En 2024, la Cour de justice a été saisie de 920 affaires, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2023. Le record reste toutefois celui de 2019 avec 966 affaires.
La durée moyenne de traitement des dossiers s’élève à environ 17,7 mois, en hausse par rapport à l’année précédente. Cette évolution s’explique notamment par l’augmentation des pourvois et la complexité accrue des renvois préjudiciels.
Par ailleurs, certains rapports soulignent une contestation croissante de l’autorité des décisions judiciaires ainsi qu’une remise en cause du projet d’intégration européenne, ce qui confère à la CJUE un rôle d’autant plus stratégique dans la stabilité juridique de l’Union.
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