Sujet Grand Oral du CRFPA :

"L'environnement" 

Afin de vous préparer au mieux à l'oral du Grand Oral du CRFPA, il vous faut maîtriser les principes et les limites de chacune des libertés. C'est d'ailleurs ce qui est proposé dans le manuel 50 sujets Grand Oral du CRFPA.

Lorsque vous débutez un sujet de Grand Oral de CRFPA en libertés fondamentales, vous devez dresser une sorte de tableau, principe - limites.

Parfois le principe vous viendra facilement, parfois ce seront les limites.

La difficulté de l'épreuve réside dans votre capacité à maîtriser les enjeux autour des libertés fondamentales.

La protection de l'environnement en droit des libertés fondamentales 

Les bases juridiques minimales au droit de l'environnement

• Article 5 de la Charte de l'environnement française : Le principe de précaution ;
• Article 1 de la Charte de l’environnement : Droit à un environnement sain ;
• Article 8 CEDH : Droit au respect de la vie privée et familiale ;
• Article 2 CEDH : Droit à la vie ;
• Article L110-1 du Code de l’environnement : Le principe du pollueur-payeur ;
• Déclaration de Rio 1992 : met l'accent sur la responsabilité partagée et différenciée entre les États dans la gestion des enjeux environnementaux globaux ;
• Accord de Paris 2015 : vise à limiter le réchauffement climatique à un niveau bien en dessous de 2°C et à encourager des actions concertées à l’échelle mondiale ;

Les exemples concrets à la protection de l'environnement 

- Droit à la vie : La pollution qui engendre des maladies graves (vivre à proximité d'une agriculture fortement utilisatrice de pesticides ; difficultés pour se loger dans une zone trop polluée) ;

- Droit à la santé : La pollution et la dégradation de l'environnement entraînent des problèmes de santé (asthme aggravé, etc.) ;

- Sanction : Principe du pollueur-payeur ;

- Classement des énergies vertes ? points positifs et points négatifs ;

- Fiscalité environnementale.

Les limites à la protection de l'environnement 

- Atteinte à la liberté d'entreprendre ;

- Les sanctions pécuniaires qui peuvent être perçue comme des "permis de polluer" pour les entreprises les plus riches ;

- Liberté de conscience : peut-on être négationniste vis-à-vis de la situation climatique ? ;

- Liberté d'expression : les dérives de l'exercice de la liberté d'expression en matière d'environnement ;

- L'espionnage industriel ? Légal ou pas ? Quelles sont les limites.

- Personnalité juridique à la nature ? 

Tu veux t'exercer sur un sujet du Grand Oral du CRFPA en matière d'environnement ? Retrouve tous nos sujets corrigés dans le manuel 50 sujets Grand Oral du CRFPA.

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