Les limites à la liberté d'expression : que faut-il savoir pour le Grand Oral du CRFPA

Les limites à la liberté d'expression : que faut-il savoir pour le Grand Oral du CRFPA

Sujet Grand Oral du CRFPA :

"La liberté d'expression" 

Afin de vous préparer au mieux à l'oral du Grand Oral du CRFPA, il vous faut maîtriser les principes et les limites de chacune des libertés. C'est d'ailleurs ce qui est proposé dans le manuel 50 sujets Grand Oral du CRFPA.

Lorsque vous débutez un sujet de Grand Oral de CRFPA en libertés fondamentales, vous devez dresser une sorte de tableau, principe - limites.

Parfois le principe vous viendra facilement, parfois ce seront les limites.

La difficulté de l'épreuve réside dans votre capacité à maîtriser les enjeux autour des libertés fondamentales.

Le principe, la protection de la liberté d'expression 

Les bases juridiques minimales à la liberté d'expression 

  • DUDH : Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression".
  • CESDH : Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (1950) : La liberté d'expression y est affirmée tout en autorisant des restrictions légales nécessaires dans une société démocratique.
  • DDHC : Article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)

 Les exemples concrets  à la liberté d'expression 

  • Dans les médias : la liberté de la presse permet aux journalistes d'informer le public sur des sujets d'intérêt général ;
  • Sur les réseaux sociaux : les individus peuvent exprimer leurs opinions et partager des informations ;
  • Liberté d'expression artistique : des œuvres critiques envers des gouvernements peuvent être protégées, à condition qu'elles ne contreviennent pas à l'ordre public ou n'incitent pas à la violence ;
  • Manifestation et débats politiques : principe d'une société démocratique.

Les limites à la liberté d'expression 

  • Ordre public ;
  • Limites posées par la loi ;
  • Proportionnalité ; 
  • Diffamations ;
  • Incitation à la haine ;
  • La manière dont est utilisée la liberté (regroupement, peinture,...) : le fait de dégrader une oeuvre d'art d'un musée afin d'exprimer son opposition 
  • etc 

En résumé :

Principe
Limites

- Protection renforcée dans un Etat de Droit 

- Pluralité de la notion de liberté d'expression 

- Lien étroit avec la liberté de la presse 

- Protection nationale et internationale 

- Discours haineux
 
- Ordre public
 
- Proportionnalité 
- Diffamation 

 

Tu veux t'exercer sur un sujet du Grand Oral du CRFPA en matière de liberté d'expression ? Retrouve tous nos sujets corrigés dans le manuel 50 sujets Grand Oral du CRFPA.

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