Les documents interdits au Grand Oral du CRFPA : La liste complète

Tu dois te procurer une certain nombre de documents autorisés pour l'examen du CRFPA, toutefois certains documents sont simplement interdits.

Tu ne pourras donc pas venir avec ces documents pour le Grand Oral du CRFPA. 

Souvent ces documents sont interdits car ils sont annotés, commentés ou autres ... Ces documents sont donc très souvent trop complets et permettraient aux candidats d'avoir trop d'informations à elur disposition pour composer leur épreuve du Grand Oral du CRFPA. 

Voici donc tous les documents interdits pour le Grand Oral CRFPA. 

• L. Dubouis et Cl. Gueydan, Grands textes du droit de l'Union européenne, Dalloz
• La Constitution de la République française, Dalloz, coll. À savoir (introduction par F. Mélin-Soucranamien)
• La Convention européenne des droits de l’homme, Dalloz, coll. À savoir (introduction par F. Moderne)
• Tous les Codes digitaux (i. e. en ligne via les sites Internet des éditeurs mentionnés).
• Tous les Codes commentés, ainsi que les Mégacodes Dalloz, les Codes Dalloz Expert, et notamment les Codes suivants :
• Code de l'action sociale et des familles : Dalloz 
• Code des associations et fondations : Dalloz
• Code des assurances : Dalloz, Lexixnexis
• Code de l’avocat : Dalloz 4
• Code des baux : Dalloz, LexisNexis
• Code de la commande publique : Dalloz, Lexisnexis, Berger-Levrault, Le Moniteur (auteur : Nicolas Charrel) 
• Code de la communication : Dalloz
• Code de la compliance : Dalloz
• Code de la consommation : Dalloz
• Code constitutionnel : Lexisnexis
• Code de la cybersécurité : Dalloz
• Code de la construction et de l'habitation : Dalloz, Lexisnexis
• Code de la copropriété : Dalloz, LexisNexis
• Code de droit social européen : LexisNexis Litec
• Code des douanes national et communautaire : LexisNexis
• Code de l'éducation : Dalloz, Lexisnexis,
• Code électoral : LexisNexis, Dalloz
• Code de l’énergie : Dalloz, LexisNexis
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Dalloz, LexisNexis
• Code des entreprises en difficulté : Lexisnexis  Code de l'environnement : Dalloz, Lexisnexis
• Code de l'expropriation : Dalloz, Lexisnexis
• Code général des collectivités territoriales : Lexisnexis
• Code général de la fonction publique : Dalloz, LexisNexis, EPIDIT ISBN : 9782375830055, éd. 2022, sur Amazon. 
• Code général de la propriété des personnes publiques : Dalloz, Lexisnexis
• Code de justice administrative : Dalloz, LexisNexis, Le Moniteur
• Code de la justice pénale des mineurs : Dalloz
• Code des marchés publics et autres contrats : Dalloz
• Code monétaire et financier : Dalloz, Lexisnexis
• Code du numérique : Lexisnexis
• Code du patrimoine : Dalloz 
• Code des procédures civiles d’exécution : Dalloz
• Code des procédures collectives : Dalloz
• Code de procédure fiscale : Dalloz
• Code de la propriété intellectuelle : Dalloz, LexisNexis
• Code de la protection des données personnelles : Dalloz
• Code rural et de la pêche maritime, code forestier : Dalloz, LexisNexis
• Code des relations entre le public et l’administration : Dalloz
• Code de la route : Dalloz, LexisNexis
• Code de la santé publique : LexisNexis
• Code de la sécurité intérieure : Dalloz, Lexisnexis
• Code des sociétés : Dalloz 5
• Code du sport : Dalloz, LexisNexis 
• Code du tourisme : Dalloz, LexisNexis
• Code des transports : Dalloz, Lexisnexis
• Code de l'urbanisme : Dalloz, Lexisnexis - Législation TVA annotée (2022) Broché
• Livre grand format, 1e éd. 22 nov. 2022, G. Barbabianca, B. Gasparotto, R. Peter, éd. Légitech, sur Amazon. Enfin, sont également interdits : 
• L’usage de documents relatives aux orientations et lignes directrices au niveau européen.
• L’usage de la convention modèle OCDE.

En respectant cette liste, vous garantissez une préparation conforme aux exigences du Grand Oral et maximisez vos chances de succès. En somme, veillez à utiliser uniquement les documents autorisés au Grand Oral CRFPA. Se munir des bons supports d’étude est essentiel pour aborder l’examen en toute sérénité et sans risque de disqualification.Ces restrictions vous permettent de focaliser votre préparation sur la maîtrise des concepts et des réflexes juridiques, sans dépendre de documents externes. En suivant ces consignes, vous aborderez votre Grand Oral dans les meilleures conditions, avec une préparation optimale et conforme aux attentes du jury.

Pour vous entrainer, vous pouvez vous procurer le manuel 50 sujets Grand Oral du CRFPA.