Actualités juridiques

La peine d’inéligibilité

La peine d’inéligibilité

Le 31 mars 2025, Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournements de fonds publics. La lumière a en effet été faite sur un système d’emplois fictifs créé au...

La peine d’inéligibilité

Le 31 mars 2025, Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournements de fonds publics. La lumière a en effet été faite sur un système d’emplois fictifs créé au...

Le port de signes religieux dans le cadre du sport en France

Le port de signes religieux dans le cadre du sp...

Ainsi, actuellement les fédérations sportives délégataires d’un service public, peuvent interdire dans leur règlement, le port de signes religieux lors d’événements sportifs, en se fondant sur la bonne organisation et le...

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Ainsi, actuellement les fédérations sportives délégataires d’un service public, peuvent interdire dans leur règlement, le port de signes religieux lors d’événements sportifs, en se fondant sur la bonne organisation et le...

La spécialité droit pénal au CRFPA: un choix vraiment si facile?

La spécialité droit pénal au CRFPA: un choix vr...

Pénaliste de formation ayant passé le CRFPA dans cette spécialité, j'ai observé de nombreux camarades faire le choix de celle-ci sans réelle affinité pour la matière. Malheureusement, j'ai souvent constaté...

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Pénaliste de formation ayant passé le CRFPA dans cette spécialité, j'ai observé de nombreux camarades faire le choix de celle-ci sans réelle affinité pour la matière. Malheureusement, j'ai souvent constaté...

Tout savoir sur le CRFPA : programme, conditions ...

Tout savoir sur le CRFPA : programme, condition...

Le candidat aura réussi le CRFPA s’il obtient une moyenne supérieure ou égale à 10/20 en comptant toutes les épreuves.  La liste des admis à l’examen du CRFPA est publiée...

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L’assouplissement de l'accès à la profession d'avocat : Arrêt du 19 mars 2025, n°23-19.915 (commentaire)

L’assouplissement de l'accès à la profession d'...

Cette décision permet une meilleure adaptation entre les parcours professionnels de juriste d’entreprise et la profession d'avocat, en reconnaissant la valeur juridique des missions effectuées en entreprise.

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Cette décision permet une meilleure adaptation entre les parcours professionnels de juriste d’entreprise et la profession d'avocat, en reconnaissant la valeur juridique des missions effectuées en entreprise.

Le harcèlement sexuel collectif : Arrêt rendu le 12 mars 2025, n°24-81.644 (commentaire)

Le harcèlement sexuel collectif : Arrêt rendu l...

La Cour de cassation, dans son arrêt du 12 mars 2025, considère que les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste sont « susceptibles d’être imposés » à chacune des personnes...

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